Conditions Générales de Vente

Mise à jour le : 22 Février 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site enzochu.com

Le site enzochu.com est la propriété exclusive de la société EnzoChu, entreprise active depuis le 24/03/2021, dont le siège social est 10 Rue du Poitou, Montaigu-Vendée. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 89258772600019.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site enzochu.com, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site enzochu.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 1. Object du Contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site enzochu.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site enzochu.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site enzochu.com.

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision du tribunal de la Roche-Sur-Yon invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société Enzo Chu ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

Article 2. Conditions Générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site enzochu.com

Les prestations et services proposés sur le site enzochu.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site enzochu.com et la responsabilité de la société Enzo Chu de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site enzochu.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site enzochu.com s'adressent à un public de non-professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou à un produit proposé par enzochu.com afin de profiter des outils proposés sur le site enzochu.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site enzochu.com. Ces éléments sont la propriété de Enzo Chu.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site enzochu.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site enzochu.com.

Article 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site enzochu.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site enzochu.com

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, GoCardLess, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par Enzo Chu par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet enzochu.com comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;

- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Article 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site enzochu.com sont indiqués en euros.

Article 5. Modalités d'exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site enzochu.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société Enzo Chu ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société Enzo Chu ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site enzochu.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@enzochu.com.

Article 6. Informations Personnelles du Client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société Enzo Chu (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société Enzo Chu et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.

Article 7. Communication et Références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société Enzo Chu à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société Enzo Chu.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

Article 8. Propriété Intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site enzochu.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société Enzo Chu, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

Article 9. Loi Applicable

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

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